Elezioni al Consiglio nazionale del 19.10.2003

Sommario

Abbreviazioni e riferimenti

Fondamenti giuridici Neuchâtel

Vote anticipé

LDP 22 :

Du lundi au vendredi qui précède le scrutin, l'électeur peut voter personnellement auprès de l'administration communale.

LDP 24 :

S'ils en font la demande au bureau électoral jusqu'au dimanche matin à 10 heures, les électeurs âgés, malades ou handicapés peuvent exercer leur droit de vote à leur lieu de résidence, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.

Vote par correspondance

LDP 23 :

L'électeur peut voter par correspondance. La demande doit être faite à l'administration communale. La demande peut être permanente si l'électeur en exprime le voeu.

RELDP 13 I et III :

L'électeur qui désire voter par correspondance doit en faire la demande à l'administration communale. La demande peut être ponctuelle. Dans ce cas elle est adressée verbalement ou par écrit. Elle peut également être permanente. Elle entraîne dès lors ses effets jusqu'à la fin de la législature cantonale en cours et peut être renouvelée. Dans ce dernier cas, la demande est faite par écrit ou en se présentant personellement. (...) L'envoi doit parvenir au bureau électoral avant la clôture du scrutin.

Vote par procuration

LDP 19 IV :

Le vote par procuration est interdit.

RELDP 14 II et III :

L'électeur que des infirmités empêchent d'accomplir lui-même les actes nécessaires à l'exercice de son droit de vote peut se faire assister, à son domicile ou au local de vote, par deux membres au moins du bureau électoral. Le président du bureau électoral procède aux désignations nécessaires.